Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires proposées sous le nom commercial Maison Olympe sur la boutique en ligne.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Maison Olympe
Vendeur : Maison Olympe – Société en cours de formation
Responsable : Léa Attal
SIREN / SIRET : en cours d’attribution
Immatriculation RNE / RCS : en cours
Forme juridique et capital social : à compléter à l’issue de la constitution
N° de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution si applicable
Adresse : 38 Rue François Bonamy, 44400 Rezé, France
E-mail : lhy044e@gmail.com
Téléphone : 07 69 72 09 43

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des bijoux sont décrites sur leurs fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences de teinte ou de rendu selon les écrans. Les matières, dimensions, finitions, variantes et conseils d’entretien applicables sont précisés sur les fiches produits.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Maison Olympe peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide la commande. Une confirmation est adressée par voie électronique. Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le prix est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés via Shopify. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et reçoit, selon le cas, une proposition de remplacement ou le remboursement des sommes versées.

8. Livraison

Les zones, modes, coûts et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur s’engage à respecter le délai annoncé. Lorsqu’aucun délai spécifique n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.

9. Droit de rétractation

Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur l’interface de vente en ligne, lorsqu’elle est disponible, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Maison Olympe.

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours à l’adresse suivante : 38 Rue François Bonamy, 44400 Rezé, France.

Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et dans les délais prévus par la loi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il peut également être exclu, lorsque les conditions légales sont réunies, pour certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés.

10. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Maison Olympe, 38 Rue François Bonamy, 44400 Rezé, France – lhy044e@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Commande n° :
Commandée le / reçue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut. Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12. Entretien, usure et utilisation

Les bijoux doivent être utilisés et entretenus conformément aux conseils fournis. L’usure normale, les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou du contact avec des produits incompatibles ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité. Cette stipulation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

13. Responsabilité

Maison Olympe est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure un droit impératif reconnu au consommateur.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment textes, identité visuelle, logo, photographies, illustrations et créations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la boutique. Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, l’hébergement, la livraison et le service client.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

17. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Maison Olympe par e-mail. Si le litige ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur de la consommation : [À CHOISIR ET À RENSEIGNER AVANT OUVERTURE — nom, adresse et site internet].

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

19. Modification des CGV

Maison Olympe peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

Société en cours de formation : les présentes informations seront complétées dès l’immatriculation définitive de Maison Olympe, notamment avec la forme juridique, le capital social, le SIREN/SIRET définitif, l’immatriculation RNE/RCS, le numéro de TVA le cas échéant et les coordonnées du médiateur de la consommation.